Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Date d’entrée en vigueur : 01.01.2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vinoteka.ch (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat via le site vinoteka.ch (ci-après « le Client »). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Identité du Vendeur

VINOTEKA.CH SÀRL
Ch. de Charcottet 54
contact@vinoteka.ch
+41 (0) 78 914 01 59

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont des vins et autres produits liés au domaine vinicole. Chaque produit est accompagné d’une description précise, incluant ses caractéristiques principales, le prix, et, le cas échéant, des restrictions (par exemple, âge légal minimal).

Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

4.1 Processus de commande :

  1. Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute au panier.

  2. Le Client valide son panier et fournit les informations nécessaires (adresse, mode de livraison, etc.).

  3. Le paiement est effectué via les méthodes disponibles.

  4. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

4.2 Validité de la commande :

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-respect des présentes CGV, de suspicion de fraude ou d’erreurs manifestes sur le site (prix, description).

5. Paiement

Le paiement peut être effectué via les méthodes suivantes :

  • PostFinance

  • Stripe

  • PayPal

  • Carte de crédit (Visa, Mastercard)

  • Autres

Les transactions sont sécurisées grâce à des systèmes de cryptage conformes aux normes en vigueur.

6. Livraison

6.1 Zones desservies :

Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse.

6.2 Délais :

Les délais de livraison sont généralement de 2 à 3 jours ouvrables maximum et varient en fonction de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

6.3 Frais de livraison :

Les frais de livraison sont clairement affichés avant la validation de la commande.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation suisse, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de produits périssables, y compris les boissons alcoolisées. Toutefois, si un produit est endommagé ou non conforme, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception. En cas de soucis, nous encourageons le client à prendre contact avec le vendeur pour trouver le meilleur arrangement possible.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur se limite au montant de la commande.

9. Protection des Données

Les informations personnelles du Client sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité] (lien vers la politique). Ces informations sont nécessaires pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.

10. Vente d’Alcool et Restrictions d’Âge

Conformément à la loi suisse :

  • La vente de vin est interdite aux personnes de moins de 16 ans.

  • La vente de spiritueux est interdite aux personnes de moins de 18 ans.

En passant commande, le Client déclare avoir l’âge légal requis. Le Vendeur se réserve le droit de demander une preuve d’âge avant la livraison.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de [canton du Vendeur] seront compétents.

12. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter :

VINOTEKA.CH SÀRL
Ch. de Charcottet 54
contact@vinoteka.ch
+41 (0) 78 914 01 59